Mentions Légales & Identification
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), nous publions ci-après les informations d’identification légale et réglementaire relatives à notre plateforme d'information institutionnelle.
| Paramètre de Conformité |
Détail / Identifiant Officiel |
| Raison Sociale |
ASS ARC EN CIEL (Association Loi 1901) |
| Numéro RNA |
W294002345 (Préfecture du Finistère) |
| Numéro SIREN |
338850472 (Insee) |
| Adresse du Siège |
44 RUE AMPERE, 29000 QUIMPER |
| Directeur de la Publication |
M. Jean-Pierre Le Bras (En qualité de Président) |
| Contact Administratif |
ar4araaf@gmail.com | +33632643957 |
Hébergement de l'Infrastructure
Conformément à la législation nationale, notre hébergeur officiel est désigné de la manière transparente suivante :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Principe de Transparence Financière
L'association ASS ARC EN CIEL est régie par l'absence totale de but lucratif. L'intégralité de nos ressources d'utilité publique, qu'elles proviennent de subventions de l'État français, de dons citoyens désintéressés ou de legs institutionnels, est réinvestie sans aucune réserve dans l'élaboration et la conduite de nos programmes gratuits d'éducation populaire et de culture physique préventive. Nos archives comptables et de transparence financière sont auditées et tenues à la disposition constante des autorités de tutelle pour garantir la conformité absolue de l'utilisation des fonds.